Politique de Confidentialité

LA POMMERAIE.be et vos données

1. Objet

La présente Politique est établie par l’asbl LA POMMERAIE(ci-après le «site web »), dont le siège social est 10, rue de Gesves à 5340 Faulx-les-Tombes sous le numéro d’entreprise 0414.034.206.

LA POMMERAIE(dans le texte, «nous», «notre» ou éventuellement «le/la nôtre»),asbl, a créé le site web afin de proposer de l’information en ligne via des pages rédactionnelles, des photos et vidéos,...

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos abonnés à la «newsletter» ou à toute personne physique en contact avec nous. L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par «données à caractère personnel» toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la «loi sur la protection de la vie privée») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le «règlement général sur la protection des données»).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@pommeraie.be

2. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous?

Le nom, le prénom, l’adresse mail lors de votre inscription aux newsletters électroniques; email, adresses IP sont collectées via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation.

3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous. Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes dans le respect du principe de minimisation des données fassent l'objet d'un traitement. D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes afin de nous conformer à nos obligations légales, afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) et enfin, sur base de votre consentement. Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.

3.1. Le respect de nos obligations légales : dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.

3.2. Dans le cadre de nos intérêts légitimes : dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel. À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée. Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

- assurer une réponse à vos demandes;

-assurer des actions de communication;

-vous tenir informé(e) des nouveautés et informations via notre newsletter

-la préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions;

-la préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions;

-la formation de notre personnel à travers l'utilisation de situations réelles à titre illustratif (nous essayons, autant que faire se peut, d’anonymiser vos données à caractère personnel) ;

-la conservation d’une liste d’abonnés ne souhaitant plus être contactés;

-la gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits;

-la constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

 

3.3. Le consentement : lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou encore lorsque vous nous demandez de vous recontacter, nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique. Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur base de votre consentement aux fins de:

-vous envoyer une newsletter rédactionnelle spécialisée;

-vous contacter pour vous informer à propos de l’actualité ;

-vous contacter afin de vous faire connaître nos nouveaux services. Dès lors que vous nous aviez donné votre accord pour l’envoi de newsletter(s) via notre site, nous estimons que vous continuez à accepter que nous vous contactions à cette fin. Notez bien que vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

4. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel? De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous. Situation Durée de rétention Vous êtes inscrits à une de nos newsletters ou à une alerte Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible et à vous informer quant aux nouveautés. Vous vous êtes désinscrits de nos newsletters ou de nos alertes emails. Dans ce cas nous conserverons vos données pendant trois ans à compter de votre désinscription. Ensuite, celles-ci seront détruites. Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

Vos droits au regard du RGPD

1. Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

1.1. Droit d’accès et copie

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus. Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données. Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

1.2. Droit au retrait de votreconsentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.

1.3. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

1.4. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

-les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

-vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement;

-vous vous opposez au traitement : nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite; dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

1.5. Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

1.6. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes: si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ; si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel. Évidemment, dès lorsque la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

1.7. Droit d’opposition

Comme nous l’avons expliqué, lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters électroniques, vous nous donnez votre accord explicite de conserver et utiliser vos données personnelles.Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.

1.8.Comment exercer vos droits?

1.8.1. Identification : afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel ; dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité via l’envoi d’un email nous permettant de nous assurer de votre identité.

1.8.2. Dans quel délai nous vous répondons? Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande. Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

Généralités

1. Transfert à des parties tierces : nous ne transmettons pas vos données à des personnes tierces.

1.1. Partenaires :  nous ne transmettrons pas vos données de contact (adresse email et nom) à nos partenaires.

1.2. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente Comme déjà expliqué, dans certains cas nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

2. Sécurité des données Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriéespour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel. Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

3. Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 commission@privacycommission.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données: https://www.privacycommission.be/de/node/19254 4.

Comment nous contacter?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

info@pommeraie.be

LA POMMERAIE asbl,

rue de Gesves, 10

5340 Faulx-les-Tombes –Belgique

5. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

6. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Namur.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 9 novembre 2020.

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